Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 1982 AGREMENT DE L'ACCORD DU 04-05-1982 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA PORCELAINE DU 01-07-1977.(GENERALISATION DE LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES,REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF,PERSONNEL D'ENCADREMENT,HORAIRES D'EQUIVALENCES,MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL,AMENAGEMENT DES HORAIRES)