Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE MUTES D'OFFICE DE LA REGION PARISIENNE A TOULOUSE)

Arrêté du 31 décembre 1981 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE MUTES D'OFFICE DE LA REGION PARISIENNE A TOULOUSE)