Arrêté du 2 décembre 1960 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EVALUEES LES CHARGES VISEES AUX 2 ET 3 DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 2 décembre 1960 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EVALUEES LES CHARGES VISEES AUX 2 ET 3 DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES