Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE (ORTHODONTIE)

Arrêté du 6 février 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE (ORTHODONTIE)