Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME (SUPPRESSION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILIES DANS LES DOM-TOM)

Arrêté du 21 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE PREMIERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME (SUPPRESSION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS DE NATIONALITE FRANCAISE DOMICILIES DANS LES DOM-TOM)