Arrêté du 11 avril 1984 APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI D'INDEMNITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT: INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
Arrêté du 11 avril 1984 APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI D'INDEMNITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT: INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES