Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1982 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS,DES AGENTS SUPERIEURS ET CONSERVATEURS D'ARCHIVES,DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,DES AGENTS DE BUREAU,DES INSPECTEURS DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,DES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICES,DES CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS

Arrêté du 18 juin 1982 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS,DES AGENTS SUPERIEURS ET CONSERVATEURS D'ARCHIVES,DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION,DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,DES AGENTS DE BUREAU,DES INSPECTEURS DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,DES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICES,DES CONTREMAITRES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS