Arrêté du 17 décembre 1981 MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU CHEF ET AUX MEMBRES DE LA BRIGADE INTERMINISTERIELLE D'ENQUETEURS VISEE A L'ARTICLE 221 BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 17 décembre 1981 MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU CHEF ET AUX MEMBRES DE LA BRIGADE INTERMINISTERIELLE D'ENQUETEURS VISEE A L'ARTICLE 221 BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS