Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mai 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DU CONCOURS DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)

Arrêté du 19 mai 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DU CONCOURS DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT)