Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1961 MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR L'INSTITUT POUR L'EXECUTION OU L'EXPLOITATION DE TRAVAUX STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES. ABROGE LES ARRETES DES 2 AVRIL 1953 ET 27 décembre 1960

Arrêté du 2 mai 1961 MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR L'INSTITUT POUR L'EXECUTION OU L'EXPLOITATION DE TRAVAUX STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES. ABROGE LES ARRETES DES 2 AVRIL 1953 ET 27 décembre 1960