Arrêté du 9 novembre 1981 LE DELAI DE MISE EN CONFORMITE DU BALISAGE DU LITTORAL ET DES EAUX QUI BAIGNENT LA METROPOLE AUX REGLES DU SYSTEME A EST FIXE AU 01-01-1982.(DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 13-01-1981)
Arrêté du 9 novembre 1981 LE DELAI DE MISE EN CONFORMITE DU BALISAGE DU LITTORAL ET DES EAUX QUI BAIGNENT LA METROPOLE AUX REGLES DU SYSTEME A EST FIXE AU 01-01-1982.(DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 13-01-1981)