Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Arrêté du 15 janvier 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS