Arrêté du 8 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES:CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DES CHEFS DE GARAGE
Arrêté du 8 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES:CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DES CHEFS DE GARAGE