Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 761328 DU 24-12-1976
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 761328 DU 24-12-1976