Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX AGENTS PARTICIPANT AUX TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 511519 DU 31-12-1951
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX AGENTS PARTICIPANT AUX TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 511519 DU 31-12-1951