Arrêté du 26 octobre 1981 CONDITIONS D'UTILISATION DES BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (BOUTEILLE UTILISEE A L'EMMAGASINAGE DU BUTANE OU DU PROPANE COMMERCIAL) : MARQUAGE, EQUIPEMENT, EMPLISSAGE, EPREUVE, USAGE ET REPARATION, DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1961 ET DES ART 3, 10 (PARAGR 1 ET PREMIER ALINEA DU PARAGR 2), 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 26-10-1966. (DISPOSITIONS GENERALES ET REGIME PARTICULIER)
Arrêté du 26 octobre 1981 CONDITIONS D'UTILISATION DES BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (BOUTEILLE UTILISEE A L'EMMAGASINAGE DU BUTANE OU DU PROPANE COMMERCIAL) : MARQUAGE, EQUIPEMENT, EMPLISSAGE, EPREUVE, USAGE ET REPARATION, DISPOSITIONS DIVERSES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1961 ET DES ART 3, 10 (PARAGR 1 ET PREMIER ALINEA DU PARAGR 2), 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 26-10-1966. (DISPOSITIONS GENERALES ET REGIME PARTICULIER)