Arrêté du 19 juin 1980 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TARN-ET-GARONNE:LE PLAN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELUI ANNEXE AU DECRET 64309 DU 11-04-1964
Arrêté du 19 juin 1980 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TARN-ET-GARONNE:LE PLAN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELUI ANNEXE AU DECRET 64309 DU 11-04-1964