Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES

Arrêté du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES