Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977
Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977