Arrêté du 14 février 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES
Arrêté du 14 février 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES