Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-10-1961 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE (POMMES DE TERRE DE PRIMEURS ET DE CONSERVATION)

Arrêté du 31 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-10-1961 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE (POMMES DE TERRE DE PRIMEURS ET DE CONSERVATION)