Arrêté du 18 février 1985 FIXANT LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS POUVANT ETRE ACHETES PAR MARCHES NEGOCIES EN APPLICATION DE L'ART. 312-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,MODIFIE PAR LE DECRET 85241 DU 18-02-1985
Arrêté du 18 février 1985 FIXANT LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS POUVANT ETRE ACHETES PAR MARCHES NEGOCIES EN APPLICATION DE L'ART. 312-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,MODIFIE PAR LE DECRET 85241 DU 18-02-1985