Arrêté du 9 avril 1984 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Arrêté du 9 avril 1984 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR