Arrêté du 21 décembre 1981 PERSONNES POUVANT ETRE DESIGNEES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE, DES LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES PUBLICS, EN FONCTION DU MARCHE OBJET DU LITIGE
Arrêté du 21 décembre 1981 PERSONNES POUVANT ETRE DESIGNEES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE, DES LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES PUBLICS, EN FONCTION DU MARCHE OBJET DU LITIGE