Arrêté du 10 octobre 1960 MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DES APPAREILS DE PRESIGNALISATION ANNEXE A L'ARRETE DU 19-12-1958 RELATIF A LA PRESIGNALISATION DES VEHICULES (PREMIER ALINEA DU PARAGRAPHE C DU TITRE VI DU CAHIER DES CHARGES : ADMISSION DE L'ADJONCTION FACULTATIVE D'UNE SIGNALISATION LUMINEUSE)
Arrêté du 10 octobre 1960 MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DES APPAREILS DE PRESIGNALISATION ANNEXE A L'ARRETE DU 19-12-1958 RELATIF A LA PRESIGNALISATION DES VEHICULES (PREMIER ALINEA DU PARAGRAPHE C DU TITRE VI DU CAHIER DES CHARGES : ADMISSION DE L'ADJONCTION FACULTATIVE D'UNE SIGNALISATION LUMINEUSE)