Arrêté du 1 octobre 1960 DES ORDONNATEURS ET PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES JUMELEES INTERESSANT L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 1 octobre 1960 DES ORDONNATEURS ET PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES JUMELEES INTERESSANT L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES