Arrêté du 15 octobre 1981 LES CONTRIBUTIONS VERSEES PAR LES GROUPEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) AU TITRE DES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE DE CETTE ORGANISATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS SONT RATTACHEES,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET EN CREDITS DE PAIEMENTS,AU CHAPITRE 55-81 (INFRASTRUCTURE INTERALLIEE,TRAVAUX) DE LA SECTION COMMUNE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 octobre 1981 LES CONTRIBUTIONS VERSEES PAR LES GROUPEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) AU TITRE DES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE DE CETTE ORGANISATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS SONT RATTACHEES,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET EN CREDITS DE PAIEMENTS,AU CHAPITRE 55-81 (INFRASTRUCTURE INTERALLIEE,TRAVAUX) DE LA SECTION COMMUNE DU MINISTERE DE LA DEFENSE