Arrêté du 29 octobre 1981 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5EME) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982
Arrêté du 29 octobre 1981 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5EME) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982