Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1981 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS (INTENDANTS ET CHEFS DE SERVICE DE GESTION) DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 13 janvier 1981 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS (INTENDANTS ET CHEFS DE SERVICE DE GESTION) DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 01-01-1981