Arrêté du 13 janvier 1981 DES DEPOTS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DEPOTS FAISANT ORGANIQUEMENT PARTIE DES SERVICES HISTORIQUES ET HABILITES A RECEVOIR DES ARCHIVES INTERMEDIAIRES ET DEFINITIVES,DEPOTS HABILITES A RECEVOIR DES ARCHIVES INTERMEDIAIRES)
Arrêté du 13 janvier 1981 DES DEPOTS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DEPOTS FAISANT ORGANIQUEMENT PARTIE DES SERVICES HISTORIQUES ET HABILITES A RECEVOIR DES ARCHIVES INTERMEDIAIRES ET DEFINITIVES,DEPOTS HABILITES A RECEVOIR DES ARCHIVES INTERMEDIAIRES)