Arrêté du 9 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1958 CONCERNANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS ET D'ASSERMENTATION DES AGENTS DE CONSTATATION DESIGNES PAR CES ORGANISMES
Arrêté du 9 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1958 CONCERNANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS ET D'ASSERMENTATION DES AGENTS DE CONSTATATION DESIGNES PAR CES ORGANISMES