Arrêté du 17 septembre 1976 DEROGATION A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1971 (TRANSFERT DE L'EXECUTION DES MARCHES CONCLUS AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE A LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL-BULL
Arrêté du 17 septembre 1976 DEROGATION A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1971 (TRANSFERT DE L'EXECUTION DES MARCHES CONCLUS AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE A LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL-BULL