Arrêté du 31 décembre 1963 GESTION DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. POUVOIRS DU DIRECTEUR EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63783 DU 01-08-1963
Arrêté du 31 décembre 1963 GESTION DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. POUVOIRS DU DIRECTEUR EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63783 DU 01-08-1963