Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF AU RELEVEMENT TEMPORAIRE DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF AU RELEVEMENT TEMPORAIRE DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES