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Codes, lois et règlements
Arrêté du 5 février 1985 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
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Arrêté du 5 février 1985 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS