Arrêté du 1 février 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES ET SECTIONS OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
Arrêté du 1 février 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES ET SECTIONS OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT