Arrêté du 28 octobre 1981 ANNULATION DE CREDITS,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE VI, CHAPITRE 65-50,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES
Arrêté du 28 octobre 1981 ANNULATION DE CREDITS,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE VI, CHAPITRE 65-50,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES