Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1966 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES PRODUISANT DES VINS ROUGES ET ROSES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE L'ORLEANAIS"

Arrêté du 4 mai 1966 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES PRODUISANT DES VINS ROUGES ET ROSES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE L'ORLEANAIS"