Arrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE LA POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS