Arrêté du 5 octobre 1967 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 SONT APPLICABLES AUX RHUMS DU CONTINGENT 1967
Arrêté du 5 octobre 1967 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 SONT APPLICABLES AUX RHUMS DU CONTINGENT 1967