Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE DE LA PART DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE DE LA PART DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES