Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMISE EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN SEPTEMBRE 1987
Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMISE EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN SEPTEMBRE 1987