Arrêté du 18 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1970 FIXANT POUR LES FIOULS ET LES CARBUREACTEURS LES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION
Arrêté du 18 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1970 FIXANT POUR LES FIOULS ET LES CARBUREACTEURS LES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION