Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE,A COMPTER DU 01-03-1984: 3,40FRS/HEURE

Arrêté du 18 juin 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE,A COMPTER DU 01-03-1984: 3,40FRS/HEURE