Arrêté du 21 avril 1983 MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 16-12-1980 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT (TOM),A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 21 avril 1983 MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 16-12-1980 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CHEVAUX DE SPORT (TOM),A COMPTER DU 01-01-1984