Arrêté du 15 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1954 AUX RISQUES PROFESSIONNELS DES DOCKERS MARITIMES ET DES INDUSTRIES DU BATIMENT SERONT FIXEES PAR ARRETES)
Arrêté du 15 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1954 AUX RISQUES PROFESSIONNELS DES DOCKERS MARITIMES ET DES INDUSTRIES DU BATIMENT SERONT FIXEES PAR ARRETES)