Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1962 EN CE QUI CONCERNE LES AERODROMES DE SEMUR-EN-AUXOIS (COTE D'OR) ET DE VITRY-LE-FRANCOIS-VAUCLERC (MARNE)

Arrêté du 17 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1962 EN CE QUI CONCERNE LES AERODROMES DE SEMUR-EN-AUXOIS (COTE D'OR) ET DE VITRY-LE-FRANCOIS-VAUCLERC (MARNE)