Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-07-1976 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION REPERTORIANT LES EQUIDES

Arrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-07-1976 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION REPERTORIANT LES EQUIDES