Arrêté du 2 février 1988 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ORIENTATION PLACE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêté du 2 février 1988 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL D'ORIENTATION PLACE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE