Arrêté du 26 juin 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE TELEVISION-FRANCAISE-1 CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 29-06-1987
Arrêté du 26 juin 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE TELEVISION-FRANCAISE-1 CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 29-06-1987